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Conditions de vente

Les présentes conditions s'appliquent de façon exclusives aux relations entre KIT-BAG SARL (Siret 383 775 277 00031) ("KIT-BAG" ou la "société") et l'auteur de la commande ("le client") et régissent leurs rapports concernant toute commande de produit par le site : www.kitbag51.com (le "site"). Le site s'adresse qu'à des professionnels et est plus spécialement destiné aux entreprises, artisans, commerçants et collectivités. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance  aux particuliers ne sont pas applicables.

GÉNÉRALITÉS

La remise de toute commande implique de la part de l'acheteur, l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générale seront exclusivement applicables quels que soient les termes de la commande et les conditions de l'acheteur. Toute modification à ces conditions générales devra faire l'objet d'une approbation.
L'acheteur est engagé vis-à-vis de nous, dès qu'il nous a adressé une commande. Les commandes ne nous engagent qu'après avoir fait l'objet d'une confirmation expresse de notre part.

LIVRAISON

Les délais de livraison et/ou de fabrication ne sont donnés qu'à titre indicatif et des retards ne peuvent justifier, ni l'annulation de la commande par l'acheteur, ni lui donner d'autres droits de quelque nature que ce soit, sauf s'il est convenu par un acte séparé et écrit qu'un délai déterminé doit être respecté.

PAIEMENT

Toutes nos factures et toutes sommes qui nous sont dues a quelque titre que ce soit, sont payables à notre siège social.
Les dates de paiement constituent des termes fixes et définitifs, ne nécessitent aucune mise en demeure particulière et ne pouvant faire l'objet d'un délai supplémentaire.
Tout retard dans le règlement – même partiel – aux échéances prévues entraîne de plein droit et immédiatement des intérêts moratoires calculés à un taux qui sera de quatre points au dessus du taux des avances de la Banques de France.
Dans ce cas, à moins d'un report accepté par nous au préalable écrit, nous nous réservons le droit :
de réclamer immédiatement toutes les sommes dues échues ou non quel que soit le mode, les conditions et les délais de règlement prévus.
de procéder par voie contentieuse au recouvrement de notre créance totale, à laquelle s'ajouteront de plein droit tous les frais ainsi qu'une indemnité à titre de clause pénale égale à 15 % de la créance.

TRANSPORT, EMBALLAGE, RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS

Quelque soit le mode de facturation et de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, a qui il appartient de les vérifier à l'arrivée, et le cas échéant, d'engager des recours vis-à-vis du transporteur.

GARANTIE ET RECOURS

Notre garantie est strictement limitée à la fourniture pure et simple de nouvelles pièces en remplacement des pièces défectueuses ou inutilisables en raison des vices de matières ou de fabrication.
L'acheteur ne pourra pas demander la résolution du contrat ou de la réduction du prix ou des dommages intérêts de quelque nature que ce soit.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Toutes marchandises livrées dans le cadre de nos relations restent donc notre entière propriété jusqu'au paiement intégral de toutes sommes qui nous sont dues, y compris tous accessoires (intérêts, frais, charges, etc…). En cas de défaillance du client, les marchandises trouvées en stock seront réputées impayées.

RÉGLEMENTS DE DIFFÉRENDS - NULLITÉS

Les tribunaux du lieu du siège social de notre société sont seuls compétents pour tous les litiges dans le cadre de nos relations d'affaires, notamment relatifs à l'interprétation et/ou à l'exécution de nos contrats. Nous nous réservons le droit de saisir tout autre tribunal normalement compétent.

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KIT-BAG ZAC Croix Blandin, 8 rue du Cap. Georges Madon 51100 Reims - tél. 33 (0)3 26 89 84 84 - Mail: info@kit-bag.fr